ACTIVITES > Région de Dosso > Installation de la Commission foncière départementale de Dioundou

La Commission foncière départementale de Dioundou a été installée avec l’appui du PASEL de la coopération suisse. Les membres de la Cofodép ont suivi une formation de base pendant trois jours. La première session officielle de la Commission foncière s’est tenue début mars.

     
 
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Questions

L’eau peut avoir différents statuts. Font partie du domaine public naturel de l’Etat : • Les eaux de surface telles que : les cours d’eau permanents ou non, flottables ou non, navigables ou non, les lacs, les étangs et toute autre source ayant un caractère permanent ou temporaire dans la limite des plus hautes eaux avant débordement ainsi qu’une bande de 25 mètres au-delà de cette limite ; • Les nappes d’eau souterraine ; • Les sources thermo-minérales. Font partie du domaine public artificiel de l’Etat (...)

 

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