ACTIVITES > Secrétariat Permanent du Code Rural > Appel d’offre pour la réalisation d’une étude de bilan

Le secrétariat permanent du Code Rural lance un appel d’offre pour la réalisation d’une étude de bilan sur la mise en œuvre du Code Rural, conformément à ce qui est prévu dans la feuille de route publiée la semaine dernière. 20 ans après l’adoption du Code Rural, il est en effet nécessaire de faire un bilan complet de la mise en œuvre du Code Rural et de la politique foncière en milieu rural et de réfléchir aux évolutions à apporter au dispositif.

Le dispositif du Code Rural a vu le jour en 1993, avec l’adoption de l’ordonnance n° 93-015 du 2 mars 1993 fixant les principes d’orientation du Code Rural, suite à une décennie de réflexion sur la sécurité alimentaire et le développement rural. En 20 ans de mise en œuvre, le Code Rural présente des acquis indéniables. Néanmoins, certains objectifs n’ont pas été atteints et le contexte social et économique a beaucoup changé : les questions foncières sont plus que jamais importantes pour la sécurité alimentaire et la paix sociale au Niger.

Les objectifs de cette étude de bilan sont de :

  • Réaliser un bilan critique exhaustif de la politique foncière en milieu rural au Niger et de la mise en œuvre du Code Rural ;
  • Identifier les impacts et les facteurs de blocage de la mise en œuvre du Code Rural et les enjeux fonciers actuels ;
  • Proposer des corrections et des orientations pour améliorer la sécurisation foncière et la gestion des ressources naturelles ;
  • Elaborer une feuille de route pour lever les contraintes identifiées afin d’améliorer la sécurisation foncière et la gestion des ressources naturelles.

 

Pour postuler, les offres sous pli scellé portant la mention offre n° 005/SPCR/2013 « bilan de la politique foncière » devront être déposées au secrétariat permanent du Code Rural ou envoyées par mail en format pdf et en un seul document à l’adresse mail suivante : coderural@coderural-niger.net</SPAN></SPAN> avant le mercredi 17 avril à midi.

Seuls des bureaux d’études ou des consortiums de bureaux d’étude peuvent postuler. Les offres individuelles ne seront pas prises en compte.

Les offres comprendront :

  • Une offre technique précisant la méthodologie suivie, le calendrier de travail et les modalités pratiques,
  • Les CV de chacun des consultants,
  • Une offre financière comprenant un budget détaillé.
     
 
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Questions

Oui, il est tout à fait possible d’utiliser une telle méthode, en élaborant une convention locale entre les différents acteurs utilisateurs de la ressource. Malgré tout, il convient d’être très prudent dans une telle situation, afin de ne pas modifier ou altérer la vocation principale de pâturage de cette aire et de ne recourir qu’exceptionnellement à cette méthode.

 

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