ACTIVITES > Secrétariat Permanent du Code Rural > Bilan de la mise en œuvre de la politique foncière rurale

Pour les 20 ans du Code Rural, le secrétariat permanent du Code Rural prévoit de mener, en collaboration avec tous les acteurs concernés par la question foncière, un bilan de la mise en œuvre du Code Rural qui doit déboucher sur des propositions concrètes d’amélioration. Le SPCR a déjà rencontré un certain nombre d’acteurs pour les informer de ce bilan et se propose maintenant de partager plus largement la feuille de route du bilan en la mettant en ligne sur son site Internet.

Ce bilan doit être l’occasion pour tous les acteurs du foncier de s’exprimer sur les acquis du processus du Code Rural, mais aussi sur les difficultés rencontrées sur le terrain pour accéder aux ressources naturelles, améliorer la gestion des ressources ou résoudre les conflits fonciers. Le déroulement de ce bilan est prévu en deux temps : une étude de diagnostic préalable, puis une phase de concertation inter-acteurs qui permettra de discuter les conclusions et recommandations de l’étude lors d’ateliers régionaux puis au niveau national, à l’Atelier National des Commissions foncières (ANACO).

Nous espérons que ce bilan nous permettra d’améliorer la politique foncière et sa mise en œuvre : la politique foncière est en effet un levier important pour le développement de notre pays.

Vous avez jusqu’au mardi 26 mars pour nous faire part de vos commentaires sur la feuille de route à l’adresse mail suivante : coderural@coderural-niger.net</SPAN></SPAN>.

Cette feuille de route a été élaborée avec l’appui technique de l’UEMOA, de la coopération française et du GIZ-ZFD.

     
 
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Questions

Non, à l’heure actuelle, il n’existe pas de formulaire de contrat type de gardiennage des animaux. Néanmoins, le gardiennage doit être régi au minimum par un contrat verbal conclu en présence d’au moins deux témoins. Le contrat de gardiennage doit impérativement prévoir les responsabilités individuelles des parties et les conditions de rémunération.
Il est souhaitable à l’avenir que les Commissions foncières établissent un formulaire type en fonction des contingences locales.
(Référence juridique : (...)

 

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