Quel est le rôle d’une Cofo en cas de conflits entre producteurs ruraux ?

La Commission foncière a un rôle d’expertise dans la gestion des conflits liés au foncier entre les producteurs ruraux. Cela signifie que les chefs traditionnels ou les juges peuvent s’appuyer sur son avis pour résoudre des conflits.

La Commission foncière joue par ailleurs un rôle important dans la prévention des conflits :

  • Elle procède à la reconnaissance, à l’établissement et à l’enregistrement du contenu des droits fonciers. En cas de conflit sur les droits fonciers, il est possible de vérifier s’ils ont été enregistrés au niveau de la Cofo.
  • Elle est dotée d’un pouvoir général de contrôle de la mise en valeur des terres.
  • Elle sensibilise les différents acteurs sur les règles d’accès et d’utilisation des ressources naturelles renouvelables.
  • Elle peut permettre l’élaboration d’une convention locale qui prévoit des règles d’utilisation et de gestion d’une ressource naturelle partagée.

Les décisions de la Commission foncière sont des actes administratifs. Elles peuvent faire l’objet d’un recours administratif hiérarchique adressé au préfet du département et d’un recours pour excès de pouvoir devant les juridictions.

La Cofo est un acteur clé dans la prévention et la résolution des conflits entre producteurs ruraux.

(Référence juridique : articles 120 et 121 de l’ordonnance n° 93-015 du 2 mars 1993 fixant les principes d’orientation du Code Rural)