ACTIVITES > Secrétariat Permanent du Code Rural > Le Code Rural a 20 ans !

Le Code Rural a vingt ans : l’ordonnance n° 93-015 fixant les principes d’orientation du Code Rural a été adoptée le 2 mars 1993.

Le Code Rural a été l’aboutissement de près d’une décennie de réflexions, de séminaires et d’échanges sur la question du développement rural. Dès cette époque, en effet, des enjeux importants pour le développement de notre pays étaient posés : la dégradation des ressources naturelles, les changements climatiques, la pression foncière, les risques de conflits liés à l’accès aux ressources naturelles….

C’est pour relever ces défis que le Niger a opté en 1993 pour la mise en place du Code Rural en tant que cadre de la politique foncière et du développement rural du pays, un cadre pragmatique et évolutif.

 

Aujourd’hui, 20 ans après l’adoption des principes d’orientation du Code Rural, ces défis sont toujours d’actualités et il est grand temps de s’interroger sur les résultats obtenus :

  • Qu’est-ce qui a été effectivement fait ?
  • Avec quel impact ?
  • Quels sont les difficultés rencontrées ?
  • Comment répondre aux défis de demain ?

L’année 2013 est ainsi une année du bilan pour le Code Rural. Nous en reparlerons prochainement.

En attendant, pour fêter ces 20 ans de mise en œuvre des principes d’orientation du Code Rural, le secrétariat permanent du Comité National du Code Rural a recueilli quelques témoignages d’acteurs ayant contribué, ou aux réflexions ayant abouti au dispositif actuel du Code Rural, ou à la mise en œuvre de son contenu.

Autant de points de vue intéressants sur la genèse du processus, la pertinence du dispositif, son efficacité, les défis à relever… avant le bilan exhaustif de ces 20 années de mise en œuvre du Code Rural et des propositions d’amélioration auxquelles tous les acteurs seront invités à participer.

Je vous en souhaite une bonne lecture et vous invite à nous envoyer également vos témoignages sur le processus du Code Rural.

 

Alhou Abey Bazou, secrétaire permanent du Code Rural

 

 

Quelques témoignages...

 

" L’accès à la parole, dans les débats au niveau des communautés, est un point fort du Code Rural."

Abdou Neino dit Gajango, président de la FENAP (fédération des agropasteurs du Niger)

 

"Et pourtant, pour avoir anticipé la récente réforme administrative et territoriale dont il est un des principaux précurseurs, le Code Rural s’est voulu à tous points de vue, un instrument citoyen et pédagogique à travers la mise en place et l’animation des institutions foncières de proximité qui offrent à tous les acteurs nationaux un cadre permanent de dialogue participatif pour une gestion rationnelle et équitable de leurs ressources naturelles."

Abdoul Karim Mamalo, Secrétaire permanent du Code Rural de 2000 à 2010

 

"Toutefois, il est clair que cette politique foncière a donné à notre pays ce qu’aucune des mesures développées en la matière n’a pu donner à notre pays, essentiellement rural. Son appropriation par les acteurs ruraux de notre pays suffit à lui seul pour juger de l’efficacité dont fait preuve le Code Rural. Le Code, c’est d’abord la parfaite compatibilité de ses institutions avec l’ordre sociopolitique du pays et sa capacité jusqu’ici à s’adapter à toutes les situations, qu’elles soient d’ordre conjoncturelle ou institutionnelle."

Abdoulwahabou Salifou, Secrétaire Permanent de la Cofodép de Téra, de 2005 à 2010

 

"Les populations de ma commune et celles de Téra ont su profiter de cette dynamique et ont bénéficié d’un changement de mentalité qui a permis une cohabitation pacifique entre elles.

Nous souhaitons la vulgarisation des textes du Code Rural jusqu’au plus petit hameau du Niger et leur application par tous les décideurs."

Amadou Kadri, maire de la commune rurale de Diagourou de 2005 à 2010, président de la Cofocom de Diagourou de septembre 2006 à 2010

 

"A l’heure où les enjeux foncier, liés à la croissance démographique et aux changements climatiques, se font aiguës, le Code Rural du Niger a permis de mettre en place des cadres opérationnels de concertation des différents acteurs du développement rural et par ricochet du développement tout court. Ces cadres (Cofob, Cofocom, Cofodép et les SPR) permettent de gérer de façon concertée et rationnelle les ressources naturelles et de prévenir les conflits."

Amadou Ousmane, dit Belko, président du Conseil pour l’Action et la Solidarité Paysannes au Niger et membre de la FCMN Niya

 

"Nous partageons pleinement les objectifs assignés au Code Rural.

C’est ainsi que les activités menées par les Cofos ont atténué les litiges fonciers et ont permis de gérer rationnellement les ressources naturelles partagées."

Boureïma Hama, chef de canton de Dargol

 

"Parmi les enseignements majeurs du Code Rural, j’en retiendrai deux qui me semblent capitaux. Le premier est que l’on pouvait faire tomber (et il était temps) l’un des plus grands tabous de l’histoire foncière coloniale de l’Afrique, en reconnaissant dans toute leur plénitude juridique, les droits fonciers coutumiers dont la légitimité fait largement consensus parmi les acteurs de la scène foncière africaine. Le second est que la créativité juridique est la voie étroite mais prometteuse pour répondre à la spécificité des situations foncières africaines et à la complexité de l’enchevêtrement des droits sur un même espace, comme c’est le cas pour les droits fonciers pastoraux." 

Hubert M. G. Ouédraogo, juriste anthropologue, expert en politiques foncières

 

"J’ai été impressionnée à mon arrivée à Zinder en 2006 où j’étais coordinatrice à la SNV de la dynamique autour de la délimitation de couloirs de passage et des aires de pâturage.

D’autres évènements qui m’ont marquée étaient les réunions annuelles de fixation de la date d’ouverture de champs.

Si aujourd’hui les conflits autour de l’accès aux ressources naturelles ont diminué, c’est grâce à cette structure unique et aux membres qui s’y donnent aussi passionnément que cela est possible."

Martina Wegner, conseillère au Ministère Fédéral de la Coopération et du développement économique de l’Allemagne, 2002-2005 : Coordinatrice du Programme « Renforcement de la Société Civile » au DED, 2006-2008 : Coordinatrice de portefeuille SNV Zinder, 2009 : Conseillère à la mobilisation de ressources SNV Niamey

 

" De toute évidence, le Niger dispose des bases productives suffisantes pour assurer sa sécurité alimentaire et nutritionnelle. De plus le dispositif institutionnel du Code Rural (Commissions Foncières) permet aujourd’hui de faire des avancées significatives dans le domaine de la sécurisation foncière. Les transactions foncières peuvent être enregistrées partout avec les Commissions foncières mises en place. "

Dr Zakary Rhissa 

     
 
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Questions

Non, à l’heure actuelle, il n’existe pas de formulaire de contrat type de gardiennage des animaux. Néanmoins, le gardiennage doit être régi au minimum par un contrat verbal conclu en présence d’au moins deux témoins. Le contrat de gardiennage doit impérativement prévoir les responsabilités individuelles des parties et les conditions de rémunération.
Il est souhaitable à l’avenir que les Commissions foncières établissent un formulaire type en fonction des contingences locales.
(Référence juridique : (...)

 

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