ACTIVITES > Secrétariat Permanent du Code Rural > Réunion des partenaires techniques et financiers du SPCR

Le secrétariat permanent du Code Rural a organisé une réunion avec ses partenaires techniques et financiers afin de leur présenter le rapport d’activités de l’année 2012 et la programmation 2013.

Cette réunion a permis de revenir sur les activités de l’année 2012 et les modalités de leur mise en œuvre. Le SPCR a coordonné avec succès les appuis de ses différents partenaires pour mener ses activités.

Les échanges sur la programmation ont permis de prioriser certaines activités pour 2013 :

  • Le bilan de 20 ans de mise en œuvre du Code Rural ;
  • La tenue de la session du Comité National du Code Rural (CNCR), comité composé de 8 Ministres concernés par la question foncière ;
  • Le renforcement du système de suivi-évaluation du Code Rural.
     
 
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Questions

Non, à l’heure actuelle, il n’existe pas de formulaire de contrat type de gardiennage des animaux. Néanmoins, le gardiennage doit être régi au minimum par un contrat verbal conclu en présence d’au moins deux témoins. Le contrat de gardiennage doit impérativement prévoir les responsabilités individuelles des parties et les conditions de rémunération.
Il est souhaitable à l’avenir que les Commissions foncières établissent un formulaire type en fonction des contingences locales.
(Référence juridique : (...)

 

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