ACTIVITES > Région d’Agadez > Installation officielle de la Commission foncière départementale d’Ingall

Le vendredi 22 février 2013, la Commission foncière départementale d’Ingall a été installée.

La cérémonie officielle d’installation a été présidée par le Préfet du département M. Yaganami M. Kosso au nom du Gouverneur empêché, en présence du Secrétaire Permanent Régional du Code Rural, de l’assistant technique foncier du PromAP/GIZ de la coopération allemande, de la société civile et des partenaires au développement présents à Ingall.

Les 23 et 24 février, les membres officiellement investis ont suivi une formation de base.

Les thèmes développés au cours de la formation ont portés sur :

  • Introduction générale sur le Code Rural,
  • Le dispositif institutionnel de mise en œuvre du Code Rural,
  • La tenue du Dossier rural,
  • L’élaboration d’un plan d’action et d’un règlement intérieur.
     
 
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Questions

L’eau peut avoir différents statuts. Font partie du domaine public naturel de l’Etat : • Les eaux de surface telles que : les cours d’eau permanents ou non, flottables ou non, navigables ou non, les lacs, les étangs et toute autre source ayant un caractère permanent ou temporaire dans la limite des plus hautes eaux avant débordement ainsi qu’une bande de 25 mètres au-delà de cette limite ; • Les nappes d’eau souterraine ; • Les sources thermo-minérales. Font partie du domaine public artificiel de l’Etat (...)

 

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