ACTIVITES > Région d’Agadez > Installation officielle de la Commission foncière départementale d’Ingall

Le vendredi 22 février 2013, la Commission foncière départementale d’Ingall a été installée.

La cérémonie officielle d’installation a été présidée par le Préfet du département M. Yaganami M. Kosso au nom du Gouverneur empêché, en présence du Secrétaire Permanent Régional du Code Rural, de l’assistant technique foncier du PromAP/GIZ de la coopération allemande, de la société civile et des partenaires au développement présents à Ingall.

Les 23 et 24 février, les membres officiellement investis ont suivi une formation de base.

Les thèmes développés au cours de la formation ont portés sur :

  • Introduction générale sur le Code Rural,
  • Le dispositif institutionnel de mise en œuvre du Code Rural,
  • La tenue du Dossier rural,
  • L’élaboration d’un plan d’action et d’un règlement intérieur.
     
 
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Questions

Non, à l’heure actuelle, il n’existe pas de formulaire de contrat type de gardiennage des animaux. Néanmoins, le gardiennage doit être régi au minimum par un contrat verbal conclu en présence d’au moins deux témoins. Le contrat de gardiennage doit impérativement prévoir les responsabilités individuelles des parties et les conditions de rémunération.
Il est souhaitable à l’avenir que les Commissions foncières établissent un formulaire type en fonction des contingences locales.
(Référence juridique : (...)

 

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