Quels doivent être les rapports entre les Cofos et les juridictions en place ?

Les relations entre les Cofos et les juridictions sont des relations de travail basées essentiellement sur la complémentarité.

Le juge en charge d’un conflit foncier peut demander l’expertise de la Cofo. Il est important que les juges fassent systématiquement appel aux Cofo lors d’un contentieux foncier.

Par ailleurs, il revient au juge du ressort de coter le Dossier rural tenu par les Commissions foncières.