Qu’appelle-t-on collectivité territoriale ?

Les collectivités territoriales sont des groupements humains géographiquement localisés sur une portion du territoire national auxquels l’Etat a conféré la personnalité juridique et le pouvoir de s’administrer librement par les autorités élues.

Elles jouissent de la personnalité morale de droit public, de l’autonomie financière et disposent d’un budget, d’un domaine et d’un personnel qui leur sont propres.

Elles concourent avec l’Etat à l’administration et à l’aménagement du territoire, au développement économique, social et culturel, ainsi qu’à la protection de l’environnement, à la mise en valeur des ressources naturelles et à l’amélioration du cadre de vie.

Les collectivités territoriales sont les communes et les régions.

(Référence juridique : article 3 de l’ordonnance n° 2010-53 du 17 septembre 2010)