Quel est le rôle des organisations de producteurs (OP) dans la mise en oeuvre du Code Rural ?

Les OP sont partie prenantes à tous les niveaux dans la mise en œuvre du Code Rural. Au niveau national, elles contribuent à la réflexion sur l’élaboration des textes législatifs et réglementaires. Au niveau départemental ou communal, elles sont représentées dans la Commission foncière.

En effet, la composition de la Commission foncière de base, communale ou départementale comprend des représentants des producteurs ruraux. Plus exactement un représentant des agriculteurs, deux représentants des éleveurs, dont un éleveur mobile, deux représentantes des femmes, un représentant des jeunes ruraux, un représentant des utilisateurs des points d’eaux, un représentant des exploitants de bois...

Les représentants des agriculteurs, des éleveurs, des exploitants de bois, des femmes et des jeunes ruraux sont désignés par un collectif représentatif des groupes associatifs existant au niveau départemental ou communal. Leur désignation fait l’objet d’un procès-verbal signé par les représentants du collectif et transmis à la Commission foncière.

Tous les membres ont le même poids décisionnel, c’est-à-dire que tous les membres qui composent la Commission foncière disposent des mêmes prérogatives dans l’accomplissement des missions de la Cofo.