ACTIVITES > Secrétariat Permanent du Code Rural > Des outils pour les structures du Code Rural

En 2012, le Code Rural a remis à jour ou élaboré différents outils, des outils de communication, de formation ou des outils méthodologiques, notamment :

  • Questions-réponses pour mieux comprendre le Code Rural,
  • Recueil des textes du Code Rural,
  • Posters sur la procédure de gestion des conflits fonciers et l’indemnisation des dégâts champêtres,
  • Guides méthodologiques de mise en place des structures du Code Rural (Cofob, Cofocom et Cofodép),
  • Modules de formation de base des structures du Code Rural (Cofob, Cofocom, Cofodép et SPR/CR),
  • Module de formation sur la gestion des conflits liés aux dégâts champêtres,
  • Brochure sur la procédure de fixation de la date de libération des champs,
  • Manuel de procédures à l’attention des Cofocom et Cofodép en zone agricole,
  • Manuel de procédures à l’attention des Cofocom et Cofodép en zone pastorale.

Ces outils sont en ligne et téléchargeables sur le site Internet du Code Rural dans les rubriques suivantes :

Outils de communication

Outils de formation

Outils méthodologiques

Le recueil des textes du Code Rural et les questions-réponses ont été largement distribués à Niamey et dans les régions. Les manuels de procédures seront prochainement édités et mis à la disposition des Commissions foncières communales et départementales.

Merci aux différents partenaires qui ont participé à l’élaboration et à l’édition de ces outils : PASEL de la coopération suisse, coopération française, PAAPSSP de la coopération belge et GIZ (PromAP, projet d’appui à la justice et à l’état de droit et ZFD).

Bonne lecture !

     
 
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Questions

L’eau peut avoir différents statuts. Font partie du domaine public naturel de l’Etat : • Les eaux de surface telles que : les cours d’eau permanents ou non, flottables ou non, navigables ou non, les lacs, les étangs et toute autre source ayant un caractère permanent ou temporaire dans la limite des plus hautes eaux avant débordement ainsi qu’une bande de 25 mètres au-delà de cette limite ; • Les nappes d’eau souterraine ; • Les sources thermo-minérales. Font partie du domaine public artificiel de l’Etat (...)

 

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