ACTIVITES > Région de Dosso > Installation de la Commission foncière départementale de Tibiri

Le mercredi 23 janvier 2013, s’est déroulée à Tibiri la cérémonie officielle d’installation de la Cofodép de Tibiri. Le département de Tibiri est le premier des 27 nouveaux départements du Niger à être doté d’une Commission foncière départementale.

La cérémonie officielle d’installation a été présidée par le Gouverneur de la Région de Dosso M. Amadou BABALE. Etaient présents :

  • Le Président du Conseil Régional de Dosso,
  • Le Secrétaire Général Adjoint de la région de Dosso,
  • Le Secrétaire Général de la Préfecture de Doutchi,
  • Tous les maires du Département de Tibiri,
  • Tous les Chefs de cantons et de groupements du département de Tibiri,
  • Les Responsables des Forces de Défenses et de Sécurité de la Région de Dosso,
  • Les membres du SPR de Dosso,
  • Le Coordonnateur du PAMED II et ses collaborateurs,
  • Le SP de la Cofodép de Doutchi et les membres de la Cofodép de Tibiri.

La mise en place de la Cofodép de Tibiri a été financée par le Programme d’Appui à la mise en Place des Entités Décentralisées dans la Région de Dosso Phase 2 (PAMED2). Une formation de base de la Cofodép a suivi la mise en place de cette Cofodép, formation au cours de laquelle ont été présentés le fondement de la politique foncière nigérienne, le dispositif juridique, le dispositif institutionnel, l’élaboration du plan d’action et du règlement intérieur de la Cofodep.

La Cofodép deTibiri a été aussi équipé par le même programme.

Enfin, il faut noter que les deux autres nouveaux départements de la région de Dosso (Dioundou et Falmey), seront aussi dotés dans les jours à venir de leur Cofodep avec respectivement l’appui du Programme d’Appui au Secteur de l’Elevage (PASEL) et de Luxdév.

     
 
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Questions

Non, à l’heure actuelle, il n’existe pas de formulaire de contrat type de gardiennage des animaux. Néanmoins, le gardiennage doit être régi au minimum par un contrat verbal conclu en présence d’au moins deux témoins. Le contrat de gardiennage doit impérativement prévoir les responsabilités individuelles des parties et les conditions de rémunération.
Il est souhaitable à l’avenir que les Commissions foncières établissent un formulaire type en fonction des contingences locales.
(Référence juridique : (...)

 

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