ACTIVITES > Région de Diffa > Formation des producteurs membres des commissions foncières de base de six communes sur la délivrance des actes fonciers

Les Commissions foncières départementales de Diffa et Maïné Soroa ont organisé du 5 au 7 janvier 2012, avec l’appui du Secrétariat Permanent Régional du Code Rural de Diffa, un atelier de formation des producteurs membres des Commissions foncières de base sur la délivrance des actes fonciers.

Cette formation a été réalisée grâce à l’appui du Programme d’Appui au Secteur Rural (PASR) financé par la coopération danoise.

La formation a concerné quatre producteurs membres de Cofob par commune, au niveau des six communes d’intervention de PASR (Bosso, Gueskerou, Diffa, Chetimari, Mainé et Goudoumaria), soit au total 26 producteurs membres de Commission foncière de base.

L’atelier de formation s’est déroule en deux étapes :

  1. Une séance théorique au cours de laquelle plusieurs modules de formation ont été abordés :
  • Module 1 : Le Code Rural : contexte, définition, objectifs et le fondement juridique et institutionnel
  • Module 2 : Organisation, attribution et modalités de fonctionnement des Cofob ;
  • Module 3 : Les outils et les procédures de sécurisation foncière en zone agricole.

 

  1. Une séance pratique avec des exercices sur :
  • Le remplissage des actes de transactions foncières ;
  • L’indemnisation des dégâts champêtres : Dans quels cas indemniser les dégâts champêtres et comment le faire s’il est justifié ?
  • Les procédures de gestions des conflits fonciers.

 

Après cette formation, ces Commissions foncières de base sont désormais à même de mener à bien leurs activités de sécurisation foncière et de prévention de conflit.

     
 
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Questions

Non, à l’heure actuelle, il n’existe pas de formulaire de contrat type de gardiennage des animaux. Néanmoins, le gardiennage doit être régi au minimum par un contrat verbal conclu en présence d’au moins deux témoins. Le contrat de gardiennage doit impérativement prévoir les responsabilités individuelles des parties et les conditions de rémunération.
Il est souhaitable à l’avenir que les Commissions foncières établissent un formulaire type en fonction des contingences locales.
(Référence juridique : (...)

 

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