Outils > Gestion et sécurisation des ressources naturelles > La sécurisation des ressources partagées

Les ressources partagées sont principalement les mares, certains points d’eau, les espaces réservés à l’élevage et les forêts. La sécurisation d’une ressource partagée consiste à identifier, délimiter et inscrire au Dossier Rural cette ressource afin de préserver sa vocation et son intégrité.

La sécurisation peut également comprendre la matérialisation de la ressource sur le terrain, sous la forme d’un balisage. La matérialisation permet de visualiser les ressources partagées sur le terrain et d’éviter qu’elles ne changent de vocation.

La sécurisation d’une ressource partagée est menée par la Cofocom si la ressource est à limitée à la commune, par la Cofodép si la ressource est intercommunale.

Néanmoins, dans tous les cas, la Cofocom et la Cofodép doivent collaborer pour sécuriser une ressource partagée. En effet, la Cofocom a besoin de l’appui méthodologique de la Cofodép et la Cofodép de la connaissance du terrain de la Cofocom. Les Cofob concernées doivent également être associées aux différentes étapes de la sécurisation.

     
 
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Questions

L’eau peut avoir différents statuts. Font partie du domaine public naturel de l’Etat : • Les eaux de surface telles que : les cours d’eau permanents ou non, flottables ou non, navigables ou non, les lacs, les étangs et toute autre source ayant un caractère permanent ou temporaire dans la limite des plus hautes eaux avant débordement ainsi qu’une bande de 25 mètres au-delà de cette limite ; • Les nappes d’eau souterraine ; • Les sources thermo-minérales. Font partie du domaine public artificiel de l’Etat (...)

 

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