Outils > Gestion et sécurisation des ressources naturelles > La sécurisation des ressources partagées

Les ressources partagées sont principalement les mares, certains points d’eau, les espaces réservés à l’élevage et les forêts. La sécurisation d’une ressource partagée consiste à identifier, délimiter et inscrire au Dossier Rural cette ressource afin de préserver sa vocation et son intégrité.

La sécurisation peut également comprendre la matérialisation de la ressource sur le terrain, sous la forme d’un balisage. La matérialisation permet de visualiser les ressources partagées sur le terrain et d’éviter qu’elles ne changent de vocation.

La sécurisation d’une ressource partagée est menée par la Cofocom si la ressource est à limitée à la commune, par la Cofodép si la ressource est intercommunale.

Néanmoins, dans tous les cas, la Cofocom et la Cofodép doivent collaborer pour sécuriser une ressource partagée. En effet, la Cofocom a besoin de l’appui méthodologique de la Cofodép et la Cofodép de la connaissance du terrain de la Cofocom. Les Cofob concernées doivent également être associées aux différentes étapes de la sécurisation.

     
 
Inscrivez vous à la newsletter :  
Inscription
Désinscription
 

Questions

Non, à l’heure actuelle, il n’existe pas de formulaire de contrat type de gardiennage des animaux. Néanmoins, le gardiennage doit être régi au minimum par un contrat verbal conclu en présence d’au moins deux témoins. Le contrat de gardiennage doit impérativement prévoir les responsabilités individuelles des parties et les conditions de rémunération.
Il est souhaitable à l’avenir que les Commissions foncières établissent un formulaire type en fonction des contingences locales.
(Référence juridique : (...)

 

Liens