ACTIVITES > Région de Tillabéri > Fixation de la date de libération des champs

La région de Tillabéri a fixé sa date de libération des champs au 31 décembre sur toute l’étendue de la région. Le choix d’une seule date pour toute la région est liée à un souci d’uniformisation et de simplification.

Cette préoccupation d’uniformisation de la date a été soulevée lors du forum tenu à Ballayara le 6 et 7 décembre 201. Ce forum a regroupé les autorités administratives régionales, départementales, communales, les élus régionaux, les services techniques, autorités coutumières, société civile, les Commissions foncières des régions de Tillabéri et Dosso.

     
 
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Questions

Non, à l’heure actuelle, il n’existe pas de formulaire de contrat type de gardiennage des animaux. Néanmoins, le gardiennage doit être régi au minimum par un contrat verbal conclu en présence d’au moins deux témoins. Le contrat de gardiennage doit impérativement prévoir les responsabilités individuelles des parties et les conditions de rémunération.
Il est souhaitable à l’avenir que les Commissions foncières établissent un formulaire type en fonction des contingences locales.
(Référence juridique : (...)

 

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