ACTIVITES > Région de Tahoua > Formation/recyclage des Cofob de Kalfou, Bambeye et Affala

La Cofodép de Tahoua a procédé à la mise en place de 48 Commissions foncières de base des communes de Kalfou, Bambeye et Affala et à la formation/recyclage de 61 Cofob de ces trois communes avec l’appui du PromAP/GIZ. La formation a été réalisée sous la supervision du Secrétariat Permanent Régional du Code Rural de Tahoua. L’objectif de ce renforcement des Cofob est de permettre au plus grand nombre possible de producteurs ruraux de sécuriser leurs parcelles, et notamment les maraichers de ces trois communes.

Les Cofob sont en effet chargées de la sécurisation foncière de proximité, notamment la délivrance des actes sur les terres agricoles (attestation de détention coutumière, attestation de vente, attestation de donation, contrat de location, contrat de prêt, contrat de gage coutumier) et de signaler tout problème dans la mise en valeur des ressources partagées, notamment les points d’eau et les espaces pastoraux (couloirs de passage, couloirs de transhumance, aires de pâturage et de repos, etc.).

Le PromAP a également doté ces 61 Cofob en formulaires d’actes de transactions foncières (500 exemplaires par COFOB) et registre des actes.

Les modules de formation de base des Cofob sont disponibles sur le site Internet du Code Rural : Les outils de formation

     
 
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Questions

L’eau peut avoir différents statuts. Font partie du domaine public naturel de l’Etat : • Les eaux de surface telles que : les cours d’eau permanents ou non, flottables ou non, navigables ou non, les lacs, les étangs et toute autre source ayant un caractère permanent ou temporaire dans la limite des plus hautes eaux avant débordement ainsi qu’une bande de 25 mètres au-delà de cette limite ; • Les nappes d’eau souterraine ; • Les sources thermo-minérales. Font partie du domaine public artificiel de l’Etat (...)

 

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