Les autorités coutumières exercent-elles des pouvoirs de police rurale ?

Les autorités coutumières ne sont pas titulaires de pouvoir de police rurale. Néanmoins, les autorités coutumières étant les collaborateurs et les interlocuteurs des autorités administratives, elles peuvent recevoir délégation de pouvoirs de police rurale dans le cadre de la continuité et de la complémentarité de l’action de la puissance publique. Par exemple dans le cadre de la recherche d’une personne mise en cause.

De même, après consultation obligatoire des autorités administratives, les responsables coutumiers peuvent être habilités à prendre des mesures individuelles que nécessite la cohabitation pacifique des différents opérateurs ruraux.

(Référence juridique : article 115 de l’ordonnance n° 93-015 du 2 mars 1993 fixant les principes d’orientation du Code Rural)