Quelle est la différence entre le pouvoir de police rurale et le pouvoir de conciliation ?

Le pouvoir de police rurale est détenu par les autorités administratives : gouverneurs, préfets, et maires. Les autorités coutumières sont leurs collaborateurs dans l’exercice du pouvoir de police rurale. Par contre, le pouvoir de conciliation est dévolu aux autorités coutumières.

Les autorités administratives titulaires des pouvoirs de police rurale ont compétence pour fixer et faire exécuter dans leurs entités administratives respectives :

  • Toutes mesures générales et individuelles nécessaires au maintien de l’ordre public, à la protection de l’espace rural, à la sécurité des activités rurales ainsi qu’au respect des normes légales et réglementaires relatives notamment aux choix et aux méthodes de culture et à la lutte contre la désertification ;
  • Les mesures garantissant la libre circulation des personnes et des biens. A cet égard, conformément à la législation en vigueur et dans le strict respect du Schéma d’aménagement foncier prévu par la présente ordonnance, les autorités de police rurale déterminent les règles générales applicables à la transhumance, aux parcours, au pacage et au transit des animaux. Elles assurent en outre, la coordination et la conciliation des droits des agriculteurs et des pasteurs notamment par la réglementation des couloirs de passage et des zones de transit du bétail.

Quant aux autorités coutumières, elles sont les interlocuteurs et les collaborateurs directs et permanents des autorités administratives en matière de police rurale. Leur concours peut, à tout moment, être sollicité ou requis par ces autorités administratives en ce qui concerne toute mesure ou toute opération intéressant les populations dont elles ont la charge.

Après consultation obligatoire des autorités administratives, les responsables coutumiers peuvent être habilités à prendre des mesures individuelles que nécessite la cohabitation pacifique des différents opérateurs ruraux.

Les autorités coutumières sont chargées de la conciliation. Les autorités coutumières assurent, dans tous les cas et en premier ressort, le règlement par voie de conciliation des conflits ruraux. Il leur incombe de chercher à mettre d’accord les parties en conflit. Si la conciliation échoue, les parties en conflit peuvent recourir à la justice pour régler leurs différents. Des procès-verbaux de ces conciliations ou non conciliations doivent être dressés, consignés dans un registre et adressés à l’autorité administrative et à la juridiction compétente.

A noter que les préfets et les maires ne sont pas habilités à concilier deux parties en conflit.

(Référence juridique : articles 113, 114, 115, 149 et 150 de l’ordonnance n°93-015 du 2 mars 1993 portant principes d’orientation du Code Rural et article 15 (nouveau) de l’ordonnance n° 93-028 du 30 mars 1993 portant statut de la chefferie traditionnelle au Niger modifiée et complétée par la loi2008-22 du 23 juin 2008)