Quel est le rôle de la chefferie traditionnelle dans la gestion des ressources naturelles renouvelables ?

Le chef traditionnel joue principalement deux rôles dans la gestion des ressources naturelles :

  • Le chef de village ou de tribu est président de la Commission foncière de base, les autres chefs sont membres des Commissions foncières communales ou départementales. A ce titre et comme tous les membres des Commissions foncières, ils sont partie prenantes dans la gestion des ressources naturelles ;
  • Le chef traditionnel dispose du pouvoir de conciliation des parties en cas de conflit foncier.

Il dresse les procès-verbaux de ces conciliations qui doivent être consignés dans un registre dont extrait est adressé à l’autorité administrative et à la juridiction compétente.

Les procès-verbaux de conciliation signés par les parties peuvent être revêtus de formule exécutoire par la juridiction compétente à la diligence d’une des parties.

(Référence juridique : article 115 de l’ordonnance n° 93-015 du 2 mars 1993 et articles 14 et 15 de l’ordonnance n° 93-028 du 30 mars 1993 portant statut de la chefferie traditionnelle en République du Niger modifiée et complétée par la loi n° 2008-22 du 23 juin 2008