ACTIVITES > Région de Tillabéri > Renouvellement des membres des Cofocom à Tillabéri

La région de Tillabéri vient de finir le processus de renouvellement des membres des Cofocom.

En effet, les élections municipales de 2010 ont entrainé un changement de certains conseillers municipaux. La composition des Commissions foncières communales (Cofocom) comprenant des conseillers municipaux, cela a imposé de nommer de nouveaux conseillers au sein des Cofocom.

Le Secrétariat Permanent Régional du Code Rural de Tillabéri, à travers un message radio, a demandé aux Maires et aux Préfets d’impliquer les nouveaux conseillers dans les Cofocom. Ainsi, de septembre 2011 à avril 2012, les membres de quarante-deux (42) Cofocom ont été renouvelés. Cela a été également l’occasion de sécuriser les postes de Secrétaires Permanents des Cofocom par un arrêté du Gouverneur de la région.

     
 
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Questions

L’eau peut avoir différents statuts. Font partie du domaine public naturel de l’Etat : • Les eaux de surface telles que : les cours d’eau permanents ou non, flottables ou non, navigables ou non, les lacs, les étangs et toute autre source ayant un caractère permanent ou temporaire dans la limite des plus hautes eaux avant débordement ainsi qu’une bande de 25 mètres au-delà de cette limite ; • Les nappes d’eau souterraine ; • Les sources thermo-minérales. Font partie du domaine public artificiel de l’Etat (...)

 

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