ACTIVITES > Région de Tillabéri > Renouvellement des membres des Cofocom à Tillabéri

La région de Tillabéri vient de finir le processus de renouvellement des membres des Cofocom.

En effet, les élections municipales de 2010 ont entrainé un changement de certains conseillers municipaux. La composition des Commissions foncières communales (Cofocom) comprenant des conseillers municipaux, cela a imposé de nommer de nouveaux conseillers au sein des Cofocom.

Le Secrétariat Permanent Régional du Code Rural de Tillabéri, à travers un message radio, a demandé aux Maires et aux Préfets d’impliquer les nouveaux conseillers dans les Cofocom. Ainsi, de septembre 2011 à avril 2012, les membres de quarante-deux (42) Cofocom ont été renouvelés. Cela a été également l’occasion de sécuriser les postes de Secrétaires Permanents des Cofocom par un arrêté du Gouverneur de la région.

     
 
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Questions

Non, à l’heure actuelle, il n’existe pas de formulaire de contrat type de gardiennage des animaux. Néanmoins, le gardiennage doit être régi au minimum par un contrat verbal conclu en présence d’au moins deux témoins. Le contrat de gardiennage doit impérativement prévoir les responsabilités individuelles des parties et les conditions de rémunération.
Il est souhaitable à l’avenir que les Commissions foncières établissent un formulaire type en fonction des contingences locales.
(Référence juridique : (...)

 

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