ACTIVITES > Secrétariat Permanent du Code Rural > Atelier d’enrichissement des manuels de procédures des Commissions foncières

Le secrétariat permanent du Code Rural a organisé du 31 octobre au 2 novembre un atelier d’enrichissement des manuels de procédures des Commissions foncières en zone agricole et en zone pastorale financé par la coopération française.

Ce travail est l’aboutissement d’un long processus de capitalisation des outils développés par les Commissions foncières pour sécuriser les droits fonciers. Un guide rassemblant les modèles de fiches de sécurisation foncière a été élaboré en 2010, afin d’harmoniser les outils et les pratiques sur le terrain. Il s’agissait ici d’améliorer ces fiches, de les compléter par les procédures de délivrance des actes, ainsi que par des outils simplifiant le fonctionnement institutionnel ou permettant aux Commissions foncières de mener à bien leurs missions : encadrement, expertise dans le cadre de la gestion des conflits, sensibilisation, etc.

Cet atelier sera complété par un atelier de validation impliquant notamment les représentants de la chefferie traditionnelle et des élus.

L’utilisation de ces manuels de procédures doit permettre une sécurisation foncière accrue pour les producteurs ruraux, une gestion des ressources naturelles efficaces qui garantisse leur durabilité et une exploitation non conflictuelle des ressources naturelles ; toutes choses nécessaires à l’atteinte des objectifs de sécurité alimentaire du Niger.

     
 
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Questions

L’eau peut avoir différents statuts. Font partie du domaine public naturel de l’Etat : • Les eaux de surface telles que : les cours d’eau permanents ou non, flottables ou non, navigables ou non, les lacs, les étangs et toute autre source ayant un caractère permanent ou temporaire dans la limite des plus hautes eaux avant débordement ainsi qu’une bande de 25 mètres au-delà de cette limite ; • Les nappes d’eau souterraine ; • Les sources thermo-minérales. Font partie du domaine public artificiel de l’Etat (...)

 

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