Quelle est la composition du secrétariat permanent du Code Rural ?

Le secrétariat permanent est dirigé par un secrétaire permanent et comprend plusieurs fonctionnaires de l’administration.

Le secrétariat permanent comprend les services centraux suivants :

  • Le secrétariat,
  • Le service de la législation, des études et de la recherche foncière,
  • Le service administratif et financier,
  • Le service suivi et évaluation,
  • Le service de la documentation et de la banque de données sur le foncier rural,
  • Le service formation et communication,
  • Le service Dossier rural et schéma d’aménagement foncier.

(Référence juridique : articles 9 et 11 du décret n° 97-008/PRN/MAG/EL du 10 janvier 1997 portant organisation, attributions et fonctionnement des institutions chargées de l’application des principes d’orientation du Code Rural)