Quelle est la composition du bureau du Comité National du Code Rural ?

Le bureau du Comité National du Code Rural est composé de tous les ministres impliqués dans la gestion du foncier et des ressources naturelles :

Président : Le ministre de l’Agriculture ou son représentant

Vice Président : Le ministre chargé de l’Elevage ou son représentant

Membres :

  • Le ministre chargé de l’hydraulique ou son représentant,
  • Le ministre chargé de l’Environnement ou son représentant,
  • Le ministre chargé de l’Aménagement du territoire ou son représentant,
  • Le ministre chargé de l’Intérieur ou son représentant,
  • Le ministre chargé de la Justice ou son représentant
  • Le ministre chargé de la Défense Nationale ou son représentant.

(Référence juridique : article 6 du décret n° 97-008/PRN/MAG/EL du 10 janvier 1997 portant organisation, attributions et fonctionnement des institutions chargées de l’application des principes d’orientation du Code Rural)