Quel est le rôle du Comité National du Code Rural ? Comment est-il structuré ?

Le Comité National du Code Rural (CNCR) est chargé de l’élaboration, de la vulgarisation et du suivi de l’application des principes d’orientation du Code Rural.

Le Comité National du Code Rural est structuré en organes :

  • Un bureau exécutif du Comité,
  • Un secrétariat permanent national,
  • Un comité consultatif.

(Référence juridique : articles 2 et 3 du décret n° 97-008/PRN/MAG/EL du 10 janvier 1997 portant organisation, attributions et fonctionnement des institutions chargées de l’application des principes d’orientation du Code Rural)