ACTIVITES > Région de Dosso > Mise en route du processus d’élaboration du Schéma d’Aménagement Foncier

Le schéma d’aménagement foncier (SAF) est un outil de développement et d’aide à la décision institué par l’ordonnance n° 93-015 du 2 mars 1993 fixant les principes d’orientation du Code Rural. Il précise les espaces affectés aux diverses activités rurales, ainsi que les droits qui s’y exercent. Sur la base des informations collectées, la région définit ensuite les aménagements fonciers à effectuer.

Le Conseil Régional de Dosso et le secrétariat permanent régional de Dosso se sont engagés, avec l’appui de leurs partenaires, dans l’élaboration du SAF de Dosso, l’objectif est de terminer ce processus fin 2014.

 

En mars 2012, le secrétariat permanent régional du Code Rural de Dosso a organisé une table ronde avec ses partenaires afin de partager le contenu du plan d’action 2012-2014 de la structure, mais aussi permettre aux différents partenaires de se positionner sur le financement des activités prévues. Les différents partenaires impliqués dans ce processus autour du Conseil Régional sont : la Coopération Luxembourgeoise (Lux Dev – NIG/018), la Coopération Suisse (PASEL VI), la Coopération Belge (APELDA, CTB – PAAPSSP, CTB – PAMED II), le CESAO, la BAD (PVDT), la CRA, le ZFD-GIZ, la banque mondiale (PAC II).

 

A l’issue de cette table ronde et dans le cadre du Cadre de Concertation Régional mis en place par le Gouverneur de la Région de Dosso en novembre 2011, un groupe thématique « sécurisation foncière et foncier rural », regroupant les différents membres du secrétariat permanent régional et ses partenaires, a été mis place, avec comme objectifs de réfléchir et d’agir sur les voies et moyens d’améliorer la gouvernance locale des ressources naturelles à travers une meilleure identification et sécurisation des ressources foncières, la mise en place et la fonctionnalité des structures du Code Rural à différents niveaux et l’élaboration et la mise en œuvre du Schéma d’Aménagement Foncier (SAF).

 

Les membres du Conseil Régional et du secrétariat permanent région du Code Rural ont d’abord effectué un voyage d’étude dans les autres régions du pays sur le schéma d’aménagement foncier. Puis le groupe thématique a engagé des rencontres périodiques d’échanges et initié des réflexions afin d’alimenter le processus d’élaboration du Schéma d’Aménagement Foncier. Les travaux du groupe de réflexion s’appuient sur le guide méthodologique élaboré par le Secrétariat Permanent du Code Rural.

 

Sur la base de ce guide et des conclusions du voyage d’étude, le groupe thématique a rédigé un projet de feuille de route pour l’élaboration du Schéma d’Aménagement Foncier dans la région de Dosso.

 

Le projet de feuille de route est structuré autour des cinq phases suivantes :

  • Les préalables : mobilisation des acteurs au niveau régional, dynamisation du SPR, renforcement des capacités des acteurs,
  • La phase préparatoire : concertation régionale, sensibilisation des populations, formation des acteurs du pilotage et de l’élaboration du SAF,
  • La phase « diagnostic » : état des lieux de l’existant, identification infos et données utiles, collecte des données, traitement des données, archivage et gestion des données,
  • La phase « élaboration/validation du SAF » : définition de la vision de développement, construction du scénario d’aménagement, adoption du SAF régional,
  • La phase « mise en œuvre du SAF » : affinement et mise en œuvre des actions, révision du SAF.

 

Le groupe thématique est en train de préciser le contenu de chacune de ces phases, les produits attendus à la fin de la phase, les échéances, les responsables et les critères de réussite. Depuis le 4 octobre, tous les jeudis sont consacrés au foncier à Dosso jusqu’au jour où la feuille de route sera finalisée.

Le 20 octobre dernier, le SPR/CR a eu à présenter le processus au cours de la seconde session ordinaire du conseil régional, ce qui a suscité un grand intérêt des élus et montré la nécessité pour l’administration de clarifier et crédibiliser le processus SAF.

La prochaine réunion du groupe thématique se tiendra le 8 novembre 2012. Mais avant cette date, le jeudi 1er novembre, se tiendra une rencontre avec les Directeurs Régionaux afin de renforcer la collégialité du SPR/CR et leur implication et les membres du groupe vont s’activer à finaliser la feuille de route et à faire une proposition de budget.

     
 
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Questions

Oui, il est tout à fait possible d’utiliser une telle méthode, en élaborant une convention locale entre les différents acteurs utilisateurs de la ressource. Malgré tout, il convient d’être très prudent dans une telle situation, afin de ne pas modifier ou altérer la vocation principale de pâturage de cette aire et de ne recourir qu’exceptionnellement à cette méthode.

 

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