Qui finance les activités d’une Cofocom ?

En théorie le financement des activités d’une Cofocom obéit aux mêmes principes que le financement global des activités du Code Rural. Il doit être assuré par l’Etat, la commune, leurs partenaires et les ressources générées par leurs activités.

En règle générale, les activités des Cofocom sont régulièrement financées par les projets et les différents partenaires techniques et financiers et les ressources générées par leurs activités.

(Référence juridique : ordonnance n° 93-015 du 2 mars 1993 fixant les principes d’orientation du Code Rural, décret n° 97-008/PRN/MAG/EL du 10 janvier 1997 portant organisation, attributions et fonctionnement des institutions chargées de l’application des principes du Code Rural, arrêté n° 098/MDA/CNCR/SP du 25 novembre 2005 portant organisation, attributions et modalités de fonctionnement des Commissions foncières de commune, de village ou de tribu, arrêté n° 013/MDA/CNCR/SP du 19 avril 2006 portant organisation, attributions et modalités de fonctionnement des Secrétariats Permanents Régionaux du Code Rural)