Comment mettre en place une Commission foncière ?

La mise en place des Commissions foncières relève de la structure du Code Rural de l’échelon administratif supérieur : le SPR pour les Cofodép, la Cofodép pour la Cofocom, la Cofocom pour la Cofob, en lien avec le conseil municipal pour la Cofocom et la Cofob.

Les producteurs ruraux qui estiment nécessaire la mise en place d’une Commission foncière sur leur territoire peuvent solliciter ces structures dans ce sens.

Il existe des guides méthodologiques de mise en place des Cofob, Cofocom et Cofodép, disponibles auprès des structures du Code Rural ou sur le site Internet du Code Rural.

Les principales étapes pour la mise en place d’une Commission foncière sont :

  • L’information et la sensibilisation de tous les acteurs sur l’intérêt, le rôle de la Cofo ;
  • L’identification ou la désignation des membres ;
  • La mise en place officielle de la Cofo ;
  • L’organisation de la première formation ou formation de base.