ACTIVITES > Secrétariat Permanent du Code Rural > Des accaparements de terre politiquement corrects ?

(d’après un article de l’ONG Grain : un investissement agricole responsable ? Les efforts actuels visant à réglementer les accaparements de terres ne font qu’empirer la situation)

 

Ces dernières années de nombreuses études ou articles ont attiré l’attention du grand public sur le phénomène des accaparements de terre. Les impacts négatifs de ces prétendus « investissements agricoles » sur l’emploi, la sécurité alimentaire, l’environnement… ont été largement dénoncés, ainsi que le problème du non respect des droits des personnes touchées.

Ceci a conduit d’une part les institutions internationales, notamment la banque mondiale et la FAO, et d’autre part les entreprises concernées à définir des règles, d’adhésion volontaire, pour encadrer ces achats de terres et limiter leurs impacts négatifs.

Selon l’ONG Grain, ces efforts sont contreproductifs. La mise en place de règles à respecter pour mériter l’appellation « d’investissement responsable » permet avant tout de protéger les investisseurs des critiques et des oppositions à leur projet et facilite leur mise en œuvre. Sans compter que rien ne garantit leur application. Par-dessus tout, il ne s’agit pas pour les opposants aux accaparements de terre d’améliorer les conditions dans lesquelles ils ont lieu, mais bien d’y mettre fin.

En effet, pour lutter contre la faim et la pauvreté, il est nécessaire de protéger l’accès des populations locales au foncier et de soutenir un développement agricole basé sur l’agriculture familiale et la commercialisation locale des produits. Et cette stratégie est contradictoire avec le fait de faciliter les acquisitions de terre à grande échelle.

 

Pour lire l’article de l’ONG Grain : http://www.grain.org/fr/article/entries/4568-un-investissement-agricole-responsable-les-efforts-actuels-visant-a-reglementer-les-accaparements-de-terres-ne-font-qu-empirer-la-situation

     
 
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Questions

Non, à l’heure actuelle, il n’existe pas de formulaire de contrat type de gardiennage des animaux. Néanmoins, le gardiennage doit être régi au minimum par un contrat verbal conclu en présence d’au moins deux témoins. Le contrat de gardiennage doit impérativement prévoir les responsabilités individuelles des parties et les conditions de rémunération.
Il est souhaitable à l’avenir que les Commissions foncières établissent un formulaire type en fonction des contingences locales.
(Référence juridique : (...)

 

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