ACTIVITES > Secrétariat Permanent du Code Rural > De nouveaux outils de gestion des conflits

 

La première source de conflits au Niger est l’accès au foncier et aux ressources naturelles et, parmi ces conflits fonciers, les conflits les plus répandus sont liés à la gestion des dégâts champêtres.

Pour prévenir et gérer au mieux ces conflits, le Code Rural vient d’éditer deux nouveaux posters sur ce thème, avec l’appui de ses partenaires : le GIZ-ZFD, la coopération française, la coopération suisse et la coopération technique belge, dans le cadre du PAAPSSP. Le premier poster précise la procédure de gestion des conflits fonciers en zone rurale et, le second poster, les modalités d’indemnisation des dégâts champêtres.

Ces posters seront diffusés prochainement aux OPA, aux Commissions foncières, aux autorités administratives, aux autorités traditionnelles et aux structures partenaires du Code Rural.

Pour télécharger les posters : Les outils de communication

     
 
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Questions

Non, à l’heure actuelle, il n’existe pas de formulaire de contrat type de gardiennage des animaux. Néanmoins, le gardiennage doit être régi au minimum par un contrat verbal conclu en présence d’au moins deux témoins. Le contrat de gardiennage doit impérativement prévoir les responsabilités individuelles des parties et les conditions de rémunération.
Il est souhaitable à l’avenir que les Commissions foncières établissent un formulaire type en fonction des contingences locales.
(Référence juridique : (...)

 

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