ACTIVITES > Secrétariat Permanent du Code Rural > De nouveaux outils de gestion des conflits

 

La première source de conflits au Niger est l’accès au foncier et aux ressources naturelles et, parmi ces conflits fonciers, les conflits les plus répandus sont liés à la gestion des dégâts champêtres.

Pour prévenir et gérer au mieux ces conflits, le Code Rural vient d’éditer deux nouveaux posters sur ce thème, avec l’appui de ses partenaires : le GIZ-ZFD, la coopération française, la coopération suisse et la coopération technique belge, dans le cadre du PAAPSSP. Le premier poster précise la procédure de gestion des conflits fonciers en zone rurale et, le second poster, les modalités d’indemnisation des dégâts champêtres.

Ces posters seront diffusés prochainement aux OPA, aux Commissions foncières, aux autorités administratives, aux autorités traditionnelles et aux structures partenaires du Code Rural.

Pour télécharger les posters : Les outils de communication

     
 
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Questions

L’eau peut avoir différents statuts. Font partie du domaine public naturel de l’Etat : • Les eaux de surface telles que : les cours d’eau permanents ou non, flottables ou non, navigables ou non, les lacs, les étangs et toute autre source ayant un caractère permanent ou temporaire dans la limite des plus hautes eaux avant débordement ainsi qu’une bande de 25 mètres au-delà de cette limite ; • Les nappes d’eau souterraine ; • Les sources thermo-minérales. Font partie du domaine public artificiel de l’Etat (...)

 

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