Quels sont les différents types de groupes représentés dans la Commission foncière ?

 

La composition des Commissions foncières est différente suivant les niveaux (villageois, communal ou départemental). D’une manière générale, il faut retenir cinq grands groupes d’intervenants qui se retrouvent dans le collège des Commissions foncières : les élus locaux, les autorités administratives, les services techniques déconcentrés, la chefferie traditionnelle, les représentants des producteurs ruraux, des femmes et des jeunes.

(Référence juridique : article 118 de l’ordonnance n° 93-015 du 2 mars 1993 fixant les principes d’orientation du Code Rural et arrêté n° 98/MDA/CNCR/SP du 25 novembre 2005 portant organisation, attributions et modalités de fonctionnement des commissions foncières de communes, de villages ou tribus)