ACTIVITES > Région de Dosso > Voyage d’études sur le schéma d’aménagement foncier

 

Le Schéma d’Aménagement Foncier (SAF) a pour objet de « préciser les espaces affectés aux différentes activités rurales ainsi que les droits qui s’y exercent » (article 127 de l’ordonnance n° 93-015 de 2 mars 1993 fixant les principes d’orientation du Code Rural). C’est donc un instrument de régulation et de sécurisation des activités rurales dans la perspective d’une gestion durable. Il doit également servir d’outil d’aide à la décision aux niveaux régional et local pour la planification et le développement.

L’élaboration du Schéma d’Aménagement Foncier est encore un processus nouveau au Niger. Il existe cependant quelques expériences dans certaines régions du pays, notamment Tillabéri, Tahoua, Maradi, Zinder et Diffa. Les leçons tirées de ces expériences ont permis l’élaboration du Guide méthodologique d’élaboration du SAF. Ce sont les secrétariats permanents régionaux qui sont en charge du pilotage technique de l’élaboration du SAF et de l’appui à sa mise en œuvre.

En outre, avec l’avènement de la décentralisation, le Conseil Régional règle les affaires de la région dans le respect des compétences des autres collectivités territoriales, entre autres la politique de développement de la région et l’aménagement du territoire (article 105 de l’ordonnance n° 2010-54 portant Code Général des Collectivités Territoriales de la République du Niger).

Les secrétariats permanents régionaux du Code Rural et les conseils régionaux ont besoin d’outils méthodologiques pouvant leur servir dans le cadre de la mise en œuvre du schéma d’aménagement foncier.

Afin de découvrir les expériences cités ci-dessus, le secrétariat permanent régional de Dosso et le conseil régional ont organisé un voyage dans les régions de Maradi, Zinder et Tahoua du 7 au 15 juillet 2012 avec l’appui de la coopération suisse et de la coopération luxembourgeoise. Il s’agissait au cours ce voyage d’étude de découvrir ces expériences, mais aussi de tirer les leçons de la mise en œuvre du processus SAF dans ces régions.

     
 
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Questions

L’eau peut avoir différents statuts. Font partie du domaine public naturel de l’Etat : • Les eaux de surface telles que : les cours d’eau permanents ou non, flottables ou non, navigables ou non, les lacs, les étangs et toute autre source ayant un caractère permanent ou temporaire dans la limite des plus hautes eaux avant débordement ainsi qu’une bande de 25 mètres au-delà de cette limite ; • Les nappes d’eau souterraine ; • Les sources thermo-minérales. Font partie du domaine public artificiel de l’Etat (...)

 

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