Qu’entend-on par ressources naturelles rurales renouvelables ?

On entend par ressources naturelles rurales renouvelables les ressources foncières, animales, végétales et hydriques :

 

  • Les ressources foncières constituent l’ensemble des terres destinées à l’agriculture, à l’élevage et à la forestation. Les ressources foncières comprennent les terres aménagées, les terres classées et les terres vacantes ;

 

  • Les ressources végétales regroupent les ligneux et les herbacés (les arbres et les herbes). Cela recouvre les ressources forestières, les pâturages et les cultures ;

 

  • Les ressources animales comprennent l’ensemble des ressources destinées à l’élevage, les ressources de la faune sauvage, les ressources halieutiques et toutes autres espèces animales d’intérêt économique et écologique ;

 

  • Les ressources hydriques s’entendent comme l’ensemble des eaux de surface et les eaux souterraines.

Leur gestion est gouvernée par les dispositions du Code Rural, par opposition aux autres ressources qui relèvent d’un régime juridique différent (comme par exemple les ressources minières qui relèvent de la loi portant régime minier).

 

(Référence juridique : article 2 de l’ordonnance n° 93-015 portant principes d’orientation du Code Rural)